CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site www.lecourieux-bory-photography.com est édité et exploité par :

JEAN LECOURIEUX-BORY
Société à responsabilité limitée au capital de 361 310 euros
Siège social : 1 route de Culan, 18200 Orval, France
SIREN : 442 115 127
SIRET : 442 115 127 00031
RCS Bourges : 442 115 127
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 442 115 127

Adresse électronique : lecourieux.bory@gmail.com
Téléphone : 06 21 77 34 47

​

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables :

• à l’utilisation du site www.lecourieux-bory-photography.com ;

• aux ventes de livres, reproductions photographiques et autres produits proposés dans la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

​

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de la boutique.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et reçoit le remboursement des sommes versées.

​

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison forfaitaires de 10 euros par commande sont ajoutés au prix des produits. Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

La société JEAN LECOURIEUX-BORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

​

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l’acceptation des présentes conditions générales ;

• la validation du paiement par carte bancaire.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur non résolu ou de suspicion raisonnable de fraude.

​

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen du service de paiement sécurisé proposé sur le site.

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. La société JEAN LECOURIEUX-BORY n’a pas directement accès aux informations complètes de la carte bancaire du client.

​

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont normalement expédiées dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

Le client doit vérifier l’exactitude et la précision de son adresse de livraison. La société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de retard anormal, de perte ou d’avarie, le client est invité à contacter rapidement la société à l’adresse : lecourieux.bory@gmail.com.

Si le délai de livraison annoncé n’est pas respecté, le client peut, après avoir demandé au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

​

8. Réception de la commande

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter la société dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis et du produit concerné.

Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

​

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai :

• le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions ;

• ou toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée :

• par courrier électronique à lecourieux.bory@gmail.com ;

• ou par courrier postal à JEAN LECOURIEUX-BORY, 1 route de Culan, 18200 Orval.

Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le colis.

Le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

​

10. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, la société rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle la société a été informée de la décision de rétractation.

La société peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

​

11. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter :

JEAN LECOURIEUX-BORY
1 route de Culan
18200 Orval
Téléphone : 06 21 77 34 47
Adresse électronique : lecourieux.bory@gmail.com

​

12. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption momentanée du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité de la société ne peut être limitée ou exclue lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment au titre des garanties légales dues aux consommateurs.

​

13. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, œuvres, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une reproduction photographique ou d’un livre n’entraîne aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre.

Toute reproduction, publication, diffusion ou utilisation commerciale d’un contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

​

14. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter :

• d’en perturber ou d’en compromettre le fonctionnement ;

• d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données ;

• de copier ou d’exploiter ses contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Des liens peuvent conduire vers des sites extérieurs. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

​

15. Données personnelles et cookies

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la page Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le visiteur peut gérer ses choix relatifs aux cookies au moyen de l’outil de consentement mis à sa disposition.

​

16. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

JEAN LECOURIEUX-BORY
1 route de Culan
18200 Orval

Adresse électronique : lecourieux.bory@gmail.com
Téléphone : 06 21 77 34 47

La société s’efforcera de proposer une solution amiable.

​

17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société.

Médiateur à compléter après adhésion :
Nom du médiateur et coordonnées à venir.
 

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

​

19. Modification des conditions générales

La société peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte d’une évolution du site, de son offre ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

JEAN LECOURIEUX-BORY
1 route de Culan
18200 Orval
Adresse électronique : lecourieux.bory@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) :
....................................................................................

Numéro de commande :
....................................................................................

Date de la commande :
....................................................................................

Date de réception :
....................................................................................

Nom du client :
....................................................................................

Adresse du client :
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature du client, uniquement en cas d’envoi postal :
....................................................................................